Introduction

ADB INFOS, la lettre d’ADB PATRIMOINE, a pour objet de vous informer, deux à quatre fois par an, de l’actualité du droit de la copropriété, des services offert par ADB et, le cas échéant, vous proposer les services de partenaires, lorsque ceux-ci sont susceptibles de vous intéresser.
La loi ALUR, adoptée en février 2014, impose un certain nombre d’obligations supplémentaires à la charges des syndics, des copropriétés, mais aussi des copropriétaires. Pour ce premier numéro d’ADB INFOS, nous vous proposons un tour d’horizon des obligations en matière d’assurance.

ADB INFOS N° 00
4ème Trimestre 2014

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Le cabinet ADB PATRIMOINE est garanti par la caisse GALIAN, sous le numéro de sociétaire 46245 R. Carte professionnelle Gestion et Transaction délivrée par la préfecture du Val de Marne n°13-062.

L’un des rôles du syndic est de souscrire à une assurance multirisque immeuble pour le compte de la copropriété. Cette assurance couvre les  dommages à l’immeuble (du fait des incendies, dégâts des eaux,  tempêtes, catastrophes naturelles, bris de glace, etc…), mais doit aussi  comporter des garanties supplémentaires telles que la prise en charge d’un expert d’assuré, les frais de recherche de fuite par exemple.
La copropriété doit également souscrire à une assurance responsabilité civile.
 

Le locataire a l’obligation de souscrire une assurance multirisque
habitation. Le locataire est tenu de fournir un justificatif d’assurance au propriétaire qui en fait la demande. Le contrat de bail peut prévoir une clause de résiliation pour défaut d'assurance. En tout état de cause, si le locataire n'est pas assuré, il sera tenu d'indemniser personnellement le propriétaire.

LOI

ALUR

La loi ALUR a rendu obligatoire l’assurance au titre de leur responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs. Chaque copropriétaire est donc tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité de copropriétaire occupant, ou de copropriétaire non-occupant (appartement loué ou vacant). Pour ces derniers, cette assurance est exigée en plus de l’assurance multirisque habitation du locataire.

Le copropriétaire bailleur aura donc l’obligation de souscrire une   assurance non occupant, plus couramment appelée « PNO ».

Le copropriétaire bailleur aura donc l’obligation de souscrire une assurance non occupant, plus couramment appelée « PNO ».

Cette assurance a pour vocation de couvrir, entre autres, les dommages causés par les équipements et installations du logement en l’absence de location responsable. L’assurance propriétaire non occupant comble ainsi le vide entre l’assurance du locataire et celle de la copropriété.