ADB INFOS : LA LETTRE DE VOTRE SYNDIC
Introduction ADB INFOS, la lettre d’ADB PATRIMOINE, a pour objet de vous informer, deux à quatre fois par an, de l’actualité du droit de la copropriété, des services offert par ADB et, le cas échéant, vous proposer les services de partenaires, lorsque ceux-ci sont susceptibles de vous intéresser. |
ADB INFOS N° 00 N’hésitez pas à nous faire part de vos idées d’articles sur contact@adbpatrimoine.fr. |
LES OBLIGATIONS D’ASSURANCE EN MATIERE DE COPROPRIETE
LES OBLIGATIONS DE LA COPROPRIETE :
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L’un des rôles du syndic est de souscrire à une assurance multirisque immeuble pour le compte de la copropriété. Cette assurance couvre les dommages à l’immeuble (du fait des incendies, dégâts des eaux, tempêtes, catastrophes naturelles, bris de glace, etc…), mais doit aussi comporter des garanties supplémentaires telles que la prise en charge d’un expert d’assuré, les frais de recherche de fuite par exemple. |
LES OBLIGATIONS DES LOCATAIRES :
Le locataire a l’obligation de souscrire une assurance multirisque |
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LES OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES : ATTENTION NOUVEAUTE - LOI ALUR (FEVRIER 2014)
LOI ALUR |
La loi ALUR a rendu obligatoire l’assurance au titre de leur responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs. Chaque copropriétaire est donc tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité de copropriétaire occupant, ou de copropriétaire non-occupant (appartement loué ou vacant). Pour ces derniers, cette assurance est exigée en plus de l’assurance multirisque habitation du locataire. Le copropriétaire bailleur aura donc l’obligation de souscrire une assurance non occupant, plus couramment appelée « PNO ». |
Le copropriétaire bailleur aura donc l’obligation de souscrire une assurance non occupant, plus couramment appelée « PNO ». |
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Pour faciliter vos démarches de propriétaire bailleur et souscrire votre assurance dans les meilleures conditions, ADB PATRIMOINE propose de vous faire bénéficier d’une offre d’assurance PNO à un taux privilégié par l’intermédiaire de ses partenaires locaux, agents généraux ou courtiers d’assurances. |
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Dans le prochain numéro d’ADB INFOS : Les règles de vie en copropriété - Le point sur les obligations d’installation des détecteurs de fumée.